Conditions Générales de Location – Swiss Van Rental

Swiss Van Rental – Swiss Nomad Solutions Sàrl
Dernière mise à jour : 2026

1 – Objet

Les présentes conditions régissent la location de véhicules proposée par Swiss Van Rental.

Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions.

2 – Réservation et acompte

La réservation est confirmée après paiement d’un acompte de 30 %.

Paiement sécurisé en ligne
Solde à régler avant ou lors de la remise du véhicule
La réservation est validée uniquement après réception du dossier complet

3 – Conditions conducteur

Âge minimum : 23 ans
Permis B valide depuis 2 ans minimum
Présentation obligatoire du permis original

4 – Absence de caution

👉 Aucune caution n’est exigée pour les conducteurs remplissant les conditions.

5 – Assurance et responsabilité

Les véhicules sont assurés en :

Responsabilité civile
Casco complète
Assistance routière

👉 En cas de sinistre couvert :

Franchise casco partielle : CHF 500.–
Accident responsable : CHF 1’000.–

👉 Responsabilité maximale du locataire : CHF 1’000.– par sinistre

6 – Exclusions importantes

La limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de :

conduite sous alcool ou stupéfiants
usage interdit du véhicule
négligence grave
conduite hors zone autorisée

👉 Dans ces cas, la responsabilité peut être totale.

7 – Utilisation du véhicule

Usage autorisé : privé, tourisme, professionnel standard

Interdictions :

circuit / drift
conduite dangereuse
sous-location
prêt à un tiers non déclaré

8 – Zone géographique

Autorisé :

Suisse
Europe (sur demande)

👉 Toute sortie doit être validée à l’avance.

9 – Carburant et restitution

Véhicule remis avec le plein
Restitution avec le plein

👉 Sinon facturation complémentaire

10 – État du véhicule

Le véhicule doit être rendu :

propre
en bon état
non-fumeur

👉 Des frais peuvent être appliqués en cas de non-respect

11 – Annulation

+14 jours : remboursement 100 %
7 à 14 jours : 50 %
-7 jours : non remboursé

12 – Responsabilité du locataire

Le locataire est responsable :

des amendes
des dommages
du respect du code de la route

13 – Droit applicable

Droit suisse applicable
For juridique : Nyon (Vaud)

Contact

Swiss Nomad Solutions Sàrl
Route de Burtigny 2
CH-1268 Begnins
📩 info@swissnomadsolutions.ch

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Rental Terms – Swiss Van Rental

No security deposit is required.

The renter’s liability is limited to CHF 1,000 per claim, except in cases of misuse, negligence, or prohibited use.

Vehicles are insured (liability + casco). The renter must comply with all usage conditions and return the vehicle in proper condition.

Swiss law applies. Jurisdiction: Nyon (Switzerland).